Une convention tripartite formalise l’engagement entre les propriétaires des terrains, les exploitants et P&T Technologie afin de pouvoir étudier la faisabilité d’un projet. A compter de la mise en service, le propriétaire percevra un « loyer » pour la location de la surface occupée par le parc éolien, tandis que l’exploitant recevra une « indemnité » prévue dans le cadre de la perte de culture.

Les montants des loyers et indemnités sont le résultat d’un accord entre le syndicat éolien et l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture) afin de garantir la pérennité de ces 2 secteurs.

En contrepartie de ces loyers/indemnités perçus, les propriétaires et exploitants acceptent :

• La mise à disposition d’environ 2000 à 2500m² de terrain,
• Une servitude de survol,
• Un passage de câble électrique souterrain,
• Eventuellement un chemin d’accès, selon la configuration des lieux.

Un zonage éolien est également mis en place afin d’intégrer aux retombées locales la totalité des propriétaires et des exploitants qui nous ont permis d’étudier le projet (et qui n’ont pas d’éolienne), calculé en fonction de la puissance totale du parc.